Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations réalisées par Wecodeo (ci-après "le Prestataire") pour ses clients (ci-après "le Client"). Wecodeo étant une société en cours de constitution, ses informations juridiques définitives seront publiées dans les mentions légales dès l'achèvement des formalités.

1. Objet

Le Prestataire propose des prestations de conception, de développement, d'hébergement et de maintenance de sites internet et d'applications web, ainsi que les prestations associées décrites sur le présent site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et valable trente jours à compter de son émission. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et correspondent à un périmètre standard ; seul le devis signé fait foi. La commande est ferme à réception du devis daté, signé et accompagné, le cas échéant, de l'acompte prévu.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire au devis, le règlement s'effectue par virement bancaire selon l'échéancier suivant : un acompte de 30 % à la commande, le solde à la livraison. Les prestations récurrentes (hébergement, maintenance) sont facturées mensuellement ou annuellement, à terme à échoir.

Le délai de règlement des factures est de trente jours à compter de leur date d'émission. Tout retard entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

4. Déroulement de la prestation

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (contenus, accès, validations). Un retard imputable au Client dans la fourniture de ces éléments décale d'autant le calendrier, sans pouvoir donner lieu à indemnité.

Toute demande sortant du périmètre défini au devis fait l'objet d'un avenant chiffré, soumis à validation du Client avant sa réalisation.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

fournir en temps utile les contenus, informations et accès nécessaires à la réalisation de la prestation ;
garantir qu'il détient les droits sur les éléments qu'il transmet (textes, images, marques, logiciels) ;
désigner un interlocuteur unique habilité à valider les étapes du projet ;
répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable.

6. Livraison et recette

La livraison est notifiée au Client, qui dispose de quinze jours pour signaler par écrit les non-conformités au devis. Passé ce délai, ou en cas de mise en exploitation de la prestation, la recette est réputée acquise. Les anomalies signalées pendant la période de recette sont corrigées sans frais ; les demandes d'évolution font l'objet d'un devis complémentaire.

7. Garantie

Le Prestataire garantit la correction des anomalies reproductibles affectant la conformité de la prestation au devis pendant trois mois à compter de la recette. Sont exclues de la garantie les anomalies résultant d'une modification effectuée par un tiers, d'un usage non conforme, ou de l'évolution de services externes hors du contrôle du Prestataire.

8. Propriété intellectuelle

À complet paiement du prix, le Client devient propriétaire des livrables spécifiques réalisés pour son compte : code source, maquettes, éléments graphiques créés dans le cadre du projet. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, bibliothèques et composants génériques préexistants, dont il concède au Client un droit d'usage non exclusif, gratuit et pérenne dans le cadre du projet concerné.

Les composants tiers (bibliothèques open source, polices, services externes) restent soumis à leurs licences respectives, portées à la connaissance du Client.

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire se réserve la faculté de citer le nom du Client et de présenter la prestation dans ses références commerciales.

9. Hébergement et maintenance

Les prestations d'hébergement et de maintenance sont souscrites sans durée d'engagement minimale et reconductibles par période. Elles peuvent être résiliées par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis d'un mois notifié par écrit. En fin de contrat, le Prestataire remet au Client l'ensemble de ses données, ainsi que les accès à son nom de domaine, dont le Client demeure propriétaire.

Le Prestataire met en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité du service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions imputables à ses propres fournisseurs, à un cas de force majeure ou à une intervention du Client sur son environnement.

10. Responsabilité

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité éventuelle est limitée au montant hors taxes effectivement réglé par le Client au titre de la prestation concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données dont le Client n'aurait pas assuré la conservation.

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations, documents et données auxquels elle accède à l'occasion de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers, pendant toute la durée du contrat et deux ans après son terme.

12. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de trente jours après mise en demeure écrite restée sans effet, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit. Les prestations réalisées à la date de résiliation restent dues.

13. Droit de rétractation

Les prestations s'adressent principalement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sauf s'il a expressément demandé le démarrage de la prestation avant l'expiration de ce délai et que celle-ci a été pleinement exécutée.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque le Prestataire traite des données pour le compte du Client dans le cadre d'une prestation, les parties concluent un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous écrire à contact@wecodeo.com.